Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la renonciation à la reconduction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne

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Table of Contents

• 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION 2
• • Justification et objectifs de la proposition 2
• • Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action 4
• • Cohérence avec les autres politiques de l’Union 4
• 2. BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ 4
• • Base juridique 4
• • Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 4
• • Proportionnalité 5
• • Choix de l’instrument 5
• 3. RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT 5
• • Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante 5
• • Consultation des parties intéressées 5
• • Obtention et utilisation d’expertise 5
• • Analyse d’impact 5
• • Réglementation affûtée et simplification 5
• • Droits fondamentaux 5
• 4. INCIDENCE BUDGÉTAIRE 5
• 5. AUTRES ÉLÉMENTS 5
• • Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information 5
• • Documents explicatifs (pour les directives) 5
• • Explication détaillée de certaines dispositions de la proposition 6