Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information / Société canadienne d’hypothèques et de logement. , du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Table of Contents

• Rapport annuel au Parlement: Loi sur I'accès à l'information 1
• Table des matières 2
• À propos de la Société 3
• Introduction 3
• Qui nous sommes 3
• Administration de la Loi sur l'accès à l'information 4
• Structure organisationnelle 4
• Délégation de pouvoirs 4
• Améliorer la formation et la sensibilisation 4
• Politiques, lignes directrices, procédures et initiatives 5
• Divulgation proactive 5
• Surveillance de la conformité 8
• Fonds de renseignements 8
• Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information 9
• Rendement pour l’exercice 2023-2024 9
• Autres demandes 10
• Disposition des demandes achevées 11
• Délai de traitement et prorogations 11
• Exceptions invoquées 12
• Exclusions mentionnées 12
• Plaintes et enquêtes 12
• Droits payables 12
• Coûts 13
• Annexe A : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information 14
• Section 1 : Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information 14
• 1.1 Nombre de demandes 14
• 1.2 Source des demandes 15
• 1.3 Mode des demandes 15
• Section 2 : Demandes informelles 16
• 2.1 Nombre de demandes informelles 16
• 2.2 Mode des demandes informelles 16
• 2.3 Délai de traitement pour les demandes informelles 16
• 2.4 Pages communiquées informellement 17
• 2.5 Pages recommuniquées informellement 17
• Section 3 : Demandes à la Commissaire à l'information pour ne pas donner suite à la demande 17
• Section 4 : Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapports 18
• 4.1 Disposition et délai de traitement 18
• 4.2 Exceptions 19
• 4.3 Exclusions 20
• 4.4 Format des documents communiqués 21
• 4.5 Complexité 21
• 4.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées en formats papier, document électronique et ensemble de données 21
• 4.5.2 Pages pertinentes traitées et communiquées en fonction de l’ampleur des demandes en formats papier, document électronique et ensemble de données par disposition des demandes 22
• 4.5.3 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format audio 22
• 4.5.4 Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format audio par disposition de demandes 23
• 4.5.5 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format vidéo 23
• 4.5.6 Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format vidéo par disposition des demandes 24
• 4.5.7 Autres complexités 24
• 4.6 Demandes fermées 25
• 4.6.1 Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la Loi 25
• 4.7 Présomptions de refus 25
• 4.7.1 Motifs du non-respect des délais prévus par la Loi 25
• 4.7.2 Demandes fermées au-dela des délais prévus par la Loi (y compris toute prorogation prise) 25
• 4.8 Demandes de traduction 26
• Section 5 : Prorogations 26
• 5.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes 26
• 5.2 Durée des prorogations 27
• Section 6 : Frais 27
• Section 7 : Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations 28
• 7.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et autres organisations 28
• 7.2 Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada 29
• 7.3 Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations à l'extérieur du gouvernement du Canada 29
• Section 8 : Délais de traitement des demandes de consultation sur les renseignements confidentiels du Cabinet 30
• 8.1 Demandes auprès des services juridiques 30
• 8.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé 31
• Section 9 : Enquêtes et compte rendus de conclusion 31
• 9.1 Enquêtes 31
• 9.2 Enquêtes et rapports des conclusions 31
• Section 10 : Recours judiciaire 32
• 10.1 Recours judiciaires sur les plaintes 32
• 10.2 Recours judiciaires sur les plaintes de tiers en vertu de l'alinéa 28(1)b) 32
• Section 11 : Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information 32
• 11.1 Coûts 32
• 11.2 Ressources humaines 33
• Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 34
• Section 1 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information 34
• 1.1 Indiquez le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 34
• 1.2 Indiquez le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à l'information du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 35
• Section 2 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels 36
• 2.1 Indiquez le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 36
• 2.2 Indiquez le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 37
• Section 3 : Numéro d'assurance social 38
• Section 4 : Accès universel sous la Loi sur la protection des renseignements personnels 38
• Annexe B – Décret de délégation 39
• Annexe 40
• Loi sur l'accès à l'information 40
• Règlements sur la Loi sur l'accès à l'information 40
• Loi sur la protection des renseignements personnels 41
• Règlements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 42