Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. Fait suite après scission à: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ...
- Catalogue Number
- ST96-6F-PDF
- Chronology
- Paraît depuis 2007/2008.
- Continues
- Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... ; 2293-9741 ; Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007.
- Frequency
- Annuel
- ISSN
- 22939784
- Pages
- 24
- Published in
- Ottawa
- Rights
- © His Majesty the King in Right of Canada, as represented by the Minister of Canadian Space Agency.
- Source
- Government of Canada
- Subject
- Vie privée
- Variant Title
- Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels
Table of Contents
- Table des matières 3
- Introduction 4
- Loi sur la protection des renseignements personnels Loi 4
- Loi 4
- Loi sur la protection des renseignements personnels 4
- Mandat de lASC 4
- Loi 4
- Loi sur lAgence spatiale canadienne de promouvoir lexploitation 4
- Mission 4
- Structure organisationnelle 5
- Loi sur laccès à linformation Loi sur la protection des 5
- Évolution du rôle du BAIPRP 6
- Loi 6
- Processus de traitement des demandes 6
- Loi 6
- Loi 7
- Accords de service 7
- Loi 7
- Arrêté sur la délégation 7
- Loi 7
- Loi sur laccès à linformation Loi sur la protection des 7
- Interprétation du rapport statistique 7
- Loi sur la protection des renseignements personnels 7
- Loi 8
- Loi 8
- Nombre de demandes reçues au cours de la période 2019-2024 8
- Rendement pour 2023-2024 8
- Loi sur la protection des 8
- Loi sur la protection des renseignements personnels 8
- Loi 8
- Dispositions et délais de traitement 9
- Loi sur la 9
- Délais de traitement des demandes pour lexercice 2023-2024 9
- Dispositions prises à légard des demandes en 2023-2024 10
- Prorogations invoquées 10
- Loi 10
- Exceptions et exclusions invoquées 10
- Loi sur la protection des renseignements personnels 10
- Support utilisé pour les documents divulgués 10
- Pages examinées et divulguées 10
- Loi sur la protection des renseignements personnels 11
- Nombre total de pages divulguées au cours de la période 2019-2024 11
- Corrections 11
- Loi sur la protection des renseignements personnels 11
- Communication en vertu du paragraphe 82 11
- Loi sur la protection des renseignements personnels 11
- Consultations reçues dautres institutions fédérales 12
- Frais et coûts dapplication 12
- Loi sur la 12
- Formation et sensibilisation 12
- Loi 12
- Politiques lignes directrices et procédures 13
- Loi sur la protection des 14
- Initiatives et projets visant à améliorer la protection des renseignements personnels 14
- Loi 14
- Sommaire des enjeux clés et des mesures prises à légard des plaintes 15
- Atteinte substantielle à la vie privée 15
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée 15
- Loi 15
- Communication pour des raisons dintérêt public 15
- Loi 15
- Surveillance de la conformité 15
- Conclusion 16
- Loi sur 16
- Annexe A Arrêté sur la délégation 17
- Annexe B Rapport statistique sur la 18
- Annexe C Rapport statistique supplémentaire 24
