cover image: Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Agence spatiale canadienne. , 2023-2024

Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Agence spatiale canadienne. , 2023-2024

12 Aug 2024

« L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Le présent rapport rend compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours de la période visée par ce rapport »--Introduction, 2007/2008. Issued also in French under title: Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act.
accès à l'information
Catalogue Number
ST96-5F-PDF
Chronology
Paraît depuis 2007/2008.
Continues
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... ; 2293-9741 ; Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007.
Frequency
Annuel
ISSN
22939768
Pages
35
Published in
Ottawa
Rights
© His Majesty the King in Right of Canada, as represented by the Minister of Canadian Space Agency.
Series
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Agence spatiale canadienne.
Source
Government of Canada
Subject
Accès à l'information
Variant Title
Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur l'accès à l'information

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