Authors
- Disclosure Date
- 2024/11/14
- Disclosure Status
- Disclosed
- Doc Name
- Resettlement Framework Burundi Colline Climate Resilience Project (P180864)
- Lending Instrument
- Investment Project Financing
- Pages
- 244
- Product Line
- IBRD/IDA
- Published in
- United States of America
- Rel Proj ID
- BI-Burundi Colline Climate Resilience Project -- P180864
- TF No/Name
- TF0C4455-Colline Climate Resilience Project - NBS Investments
- Unit Owning
- AFR ENR PM 3 (SAEE3)
- Version Type
- Final
Files
Table of Contents
- 1.2.1. Objectifs de Développement du Projet ODP 18
- 1.2.2. Composantes du projet 18
- 2.2.1. Revue documentaire 26
- 2.2.2. Elaboration du guide dentretien 26
- 2.2.3. Organisation des consultations des parties prenantes 27
- 2.2.4. Préparation validation et diffusion du CPR. 29
- 4.1.1. Constitution de la République du Burundi 33
- 4.1.2. Propriété foncière et catégorie de terre au Burundi 33
- 4.1.3. Expropriation et indemnisation 34
- 9.4.1. Unité de Coordination du Projet UCP 63
- 9.4.2. Commission locale de compensation CLC 63
- 9.4.3. Commissions de compensation au niveau des collines CCC 64
- Principe 1. Proportionnalité Un mécanisme adapté au risque et à limpact négatif sur les communautés affectées dont les PAP. 69
- Principe 2. Appropriation culturelle Conçu pour prendre en compte les moyens culturellement appropriés de traiter les préoccupations de la communauté. 69
- Principe 3. Laccessibilité Un mécanisme clair et compréhensible accessible gratuitement à tous les membres des communautés affectées. 69
- Principe 4. Transparence et responsabilité envers toutes les parties prenantes 70
- Principe 5. Volontairement librement et sans représailles Un mécanisme qui empêche les représailles et nentrave pas laccès à dautres recours. 70
- 13.3.1. Réunions préparatoires avant recensement 82
- 13.3.2. Assemblées dinformations des populations 82
- 13.3.3. Consultation durant le recensement 82
- 13.3.4. Consultation sur les résultats préliminaires du PAR 83
- 13.3.5 Résultats des consultations organisées lors de lélaboration du CPR 83
- DUSITE 116
- Contenu indicatif du Rapport Relatif au CPR 221
- Exigences des NES 226
- Dispositions nationales pertinentes 226
- Observations 226
- Recommandations 226
- Éviter la réinstallation involontaire ou lorsquelle est inévitable la minimiser en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet et éviter lexpulsion forcée 226
- Paragraphe 2 226
- Paragraphes 2 226
- Paragraphes 5 à 9 226
- Paragraphes 11 226
- Paragraphes 15 et 16 226
- Exigences des NES 227
- Dispositions nationales pertinentes 227
- Observations 227
- Recommandations 227
- Paragraphe 19 227
- Paragraphes 20 à 25 227
- Paragraphes 26 à 32 227
- Paragraphes 33 à 36 227
- Paragraphes 37 à 39 227
