cover image: FR INC5 booklet - FINAL

FR INC5 booklet - FINAL

20 Nov 2024

Dans le cadre du traité sur les plastiques, les entreprises qui innovent dans le domaine de la réutilisation (notamment de la recharge) et de la réparation bénéficieront de la croissance de l'emploi dans leur secteur. [...] Un traité axé sur des mesures contraignantes en amont pour compléter les lacunes de Bâle La Convention de Bâle contient plusieurs dispositions sur la production et la réduction des déchets : elle exige des Parties qu'elles réduisent auminimum la production de déchets dangereux et autres déchets (article 4.2(b)), et sa Déclaration de Carthagène de 2011 est consacrée à la prévention et à la réductio. [...] La Convention de Bâle doit combler les lacunes concernant le commerce des déchets plastiques dans d'autres flux de déchets De nombreux types de déchets plastiques qui devraient être contrôlés en vertu des Amendements sur les Déchets Plastiques de la Convention de Bâle continuent de franchir les frontières sans être contrôlés par le biais des listes obsolètes de l'Annexe IX que la Convention n'a pa. [...] déversements de granulés) ; ● les coûts de gestion des déchets plastiques, en particulier les coûts des infrastructures dans les pays du Sud, surtout dans les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés (d’ordinaire, les régimes de REP couvrent surtout les coûts de fonctionnement de la gestion des déchets53) ; et les coûts de fonctionnement pour les catégories de produit. [...] Prévention de la production de déchets Étant donné le bilan globalement décevant des filières REP existantes sur le plan de la réduction des déchets, des mesures spécifiques doivent être envisagées dès le tout début de la phase de conception: ● Introduire une réglementation contraignante pour la prévention de la production de déchets, comme condition préalable à l'introduction de filières REP.
Pages
58
Published in
United States of America

Table of Contents