Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Access to Information Act.
- Catalogue Number
- Iu90-1/11F-PDF
- Chronology
- Paraît depuis 2012/2013.
- Continues
- Loi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement ; Paraît depuis 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012.
- Frequency
- Annuel
- ISSN
- 22917136
- Pages
- 47
- Published in
- Montréal
- Rights
- © His Majesty the King in Right of Canada, as represented by the Minister of Canada Economic Development for Quebec Regions.
- Source
- Government of Canada
- Subject
- Accès à l'information
Table of Contents
- Table des matières 3
- Introduction 4
- Sommaire de lobjet de la Loi sur laccès à linformation 4
- Rapport annuel préparé conformément à larticle 94 4
- Mandat de linstitution 4
- Structure organisationnelle 5
- Bureau de laccès à linformation et de la protection des renseignements personnels 5
- Entente avec le Bureau de perfectionnement des collectivités de laccès à linformation et de la protection des renseignements personnels BPCAP 6
- Partie 2 Publication proactive de renseignements en vertu de la LAI 6
- Ordonnance de délégation de pouvoirs 8
- Rendement de 2023-2024 8
- Bilan 2023-2024 8
- Demandes reçues et traitées 9
- Refus de donner suite à une demande 9
- Source des demandes 10
- Objet des demandes 10
- Disposition et délai de traitement 10
- Demandes informelles 11
- Exceptions et exclusions invoquées 12
- Support des documents divulgués 12
- Plaintes actives 12
- Pages examinées et divulguées 13
- Prorogations 13
- Consultations reçues dautres institutions fédérales 13
- Consultations du Bureau du Conseil privé 14
- Rapports statistiques 14
- Frais daccès à linformation 15
- Frais perçus et dispensés 15
- Coûts de fonctionnement du programme 15
- Formation et sensibilisation 16
- Politiques lignes directrices procédures et initiatives 17
- Publication proactive en vertu de la partie 2 de la Loi sur laccès à linformation 18
- Procédures et systèmes pour répondre aux exigences de publication proactive 20
- Initiatives et projets visant à améliorer laccès à linformation 20
- Sommaire des questions clés et mesures prises à la suite des plaintes ou des vérifications 21
- Plaintes 21
- Vérifications 21
- Contrôle de la conformité 21
- Contrôle du délai de traitement 21
- Limitation des consultations interinstitutionnelles 21
- Informations fréquemment demandées 22
- Mesures visant à soutenir le droit daccès du public à linformation 22
- Contrôle de lexactitude et lexhaustivité des informations publiées 22
- Conclusion 23
- Annexes 24
