Demande de pré-qualification – 31 mars 2023

m) « Version provisoire de la DP » fait référence à la version préliminaire de la demande de propositions qui sera mise à la disposition des Répondants qualifiés durant l’Étape de la DDPQ du présent processus d’approvisionnement et si des révisions de celui‐ci sont publiées de temps à autre, c’est la version la plus récente qui devient la version de référence. [...] Les exigences et les modalités détaillées de la Version provisoire de la DP, y compris la Version provisoire du contrat, la Version provisoire des énoncés des travaux pour l’Entrepreneur et les LNC, et l’ébauche de l’Accord du soumissionnaire privilégié seront mises à la disposition des Répondants qualifiés dans le cadre des consultations détaillées. [...] (ii) Les consultations détaillées ne se veulent pas une tribune pour négocier quelconque disposition de la Version provisoire de la DP, de la Version provisoire du contrat ou de la Version provisoire des énoncés des travaux, mais plutôt une tribune pour permettre aux Répondants qualifiés de fournir une rétroaction à EACL sur l’élaboration des versions finales de la DP, du Contrat et des énoncés de. [...] Étant donné que des Répondants pourraient éventuellement devoir assumer des responsabilités en vertu de futurs permis de la CCSN et peuvent devoir participer au processus d’autorisation de la CCSN, la Commission propose de rencontrer les Répondants sur une base individuelle ou en groupe afin de les aider à comprendre le processus de réglementation de l’énergie nucléaire au Canada. [...] 2.17.2 Si EACL a l’intention de déclarer qu’une Réponse est irrecevable et de rejeter une Réponse conformément à une disposition du présent paragraphe, EACL en informera le Répondant et lui accordera dix (10) jours pour présenter des observations à EACL uniquement à l’égard de l’objet de la Réponse avant de prendre la décision définitive de déclarer la Réponse irrecevable et de la rejeter.