CONSEIL DE DISCIPLINE

LE CONSEIL DE DISCIPLINE PRONONCE UNE ORDONNANCE INTERDISANT LA DIVULGATION, LA PUBLICATION ET LA DIFFUSION DE L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE MENTIONNÉE DANS LE TÉMOIGNAGE DE L’INTIMÉ, ET CE, AFIN D’ASSURER LE RESPECT DE SA VIE PRIVÉE. [...] [72] Le Conseil de discipline doit aussi respecter le principe de l’individualisation de la sanction et soupeser l’ensemble des facteurs aggravants et atténuants, pertinents à la détermination de la sanction de chaque affaire. [...] Dans la détermination des sanctions prévues au deuxième alinéa, le conseil tient notamment compte : a) de la gravité des faits pour lesquels le professionnel a été déclaré coupable; b) de la conduite du professionnel pendant l’enquête du syndic et, le cas échéant, lors de l’instruction de la plainte; c) des mesures prises par le professionnel pour permettre sa réintégration à l’exercice de la prof. [...] e) L’impact de l’infraction sur la confiance du public envers les membres de l’Ordre et envers la profession elle-même [113] Les gestes de l’intimé ont porté atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession. [...] [130] L’article 3 du Code de déontologie des médecins édicte clairement le comportement attendu de tout médecin, à savoir que « Le médecin a le devoir primordial de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être des individus qu’il sert, tant sur le plan individuel que collectif.