CONSEIL DE DISCIPLINE

QUESTION EN LITIGE [6] Le Conseil doit décider de la question en litige suivante : Le Conseil doit-il faire droit à la demande de retrait de la plainte disciplinaire modifiée portée par le plaignant privé, M. [...] Mesly, contre le Dr Gamache? [7] Le Conseil accueille cette demande et autorise le retrait de la plainte disciplinaire modifiée pour les motifs exposés dans le cadre de la présente décision. [...] […] [49] L’audition de la demande de retrait de la plainte privée modifiée se déroule le 30 mars 2023 à compter de 13 h 00. [...] [54] De son côté, le Dr Gamache consent à la demande de retrait de plainte de M. [...] [63] Le motif principal invoqué au soutien de l’affirmation du droit de regard d’un comité de discipline sur le retrait d’une plainte vient de la nécessité pour le Comité saisi d’une plainte d’assurer la protection de l’intérêt public avant celui de l’intérêt des parties en présence.