Les effets de la participation obligatoire : les enseignements de la réforme de 1990

Traditionnellement, la littérature économique a buté sur la question de l’évaluation des différents mécanismes de partage des profits. La raison principale est que, pour la plupart de ces mécanismes, il n’est pas aisé de trouver un groupe de contrôle, c’est-à-dire des entreprises comparables en tout point à l’exception du mécanisme de partage de la valeur ajoutée adopté. Les entreprises adoptant volontairement un mécanisme sont différentes par leur taille, leur dynamique de croissance passée et projetée, etc. Et les entreprises soumises à une obligation de partage peuvent être soumises à d’autres obligations légales, ce qui aura pour effet de confondre l’effet de ces différentes obligations.L’analyse issue de l’étude que nous présentons dans ce Focus évalue l’effet d’un mécanisme obligatoire — la participation — et se concentre sur une réforme du mécanisme qui permet de construire un tel groupe de contrôle. En novembre 1990, le gouvernement Rocard modifie les conditions rendant la participation obligatoire : alors que le général de Gaulle avait fixé la limite à 100 salariés, seule obligation fixée à ce seuil, la réforme la fait passer à 50 salariés. Votée en novembre 1990, elle est mise en application en 1991 2. En exploitant la discontinuité réglementaire au seuil de 100 salariés avant cette date, nous évaluons les effets de la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises sur (a) les salaires, (b) les revenus, (c) la productivité des entreprises et (d) l’investissement via une analyse de bunching et de différence-en-différence.