Édouard BALLADUR - L’ EUROPE ET NOTRE SOUVERAINETÉ - L’ EUROPE EST NÉCESSAIRE,

10 fondapol | l’innovation politique Depuis, la France a pris l’initiative de proposer un nouvel élargissement et fait des propositions regroupées sous le vocable de la souveraineté de l’Europe, excluant par définition même la souveraineté de la France dans ces domaines. [...] Qui s’y retrouve ? Il est temps de sortir du désordre, de proposer quelques principes simples, de clarification, de simplification et de maintien de la souveraineté nationale dans des domaines essentiels. [...] Quant au rôle et à la place de la Cour européenne des droits de l’homme, émanation des 46 membres du Conseil de l’Europe, il n’y aurait que des avantages à les redéfinir par les voies appropriées, sauf à nous résigner à ce que des juges issus parfois de pays figurant naguère dans l’orbite soviétique se piquent de nous donner des leçons de démocratie libérale. [...] Actuellement, comme le relève Jean-Éric Schoettl, la notion européenne d’État de droit est extensive à l’infini et la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle important dans ce processus, tandis qu’en Allemagne la Cour de Karlsruhe a maintenu la primauté de la Constitution allemande sur la règle européenne. [...] À la suite de la Cour de cassation, il juge, depuis 1989, que le droit européen, même dérivé, l’emporte, en vertu de l’article 55 de la Constitution, sur la loi, même postérieure.