Aifang MA - LA RÉGULATION DU NUMÉRIQUE : CHINE, ÉTATS-UNIS, FRANCE

Les règles les plus récentes relatives à la licence ont été publiées par le CAC le 2 mai 2017, et ont clarifié plusieurs points en créant deux catégories de licences (une pour les services de news en ligne et une pour la collecte de news et les reportages en ligne), et en désignant les institutions chargées de distribuer des licences et les conditions pour les obtenir. [...] Cette définition a pris en compte de multiples critères tels que la transparence dans la collecte des données, la finalité des collectes de données, la période de préservation, les possibilités de rectification et de consultation par la personne concernée, ainsi que les cas d’exception. [...] Les tendances convergentes entre la Chine, la France et les États-Unis dans la régulation des contenus prennent quatre dimensions : – la prise de conscience par les gouvernements nationaux du pouvoir exorbitant des plateformes ; – l’importance accrue de la régulation des contenus en ligne ; – la régulation antitrust des magnats numériques ; – l’attention croissante des régulateurs à la protection. [...] Le développement de griefs similaires en Orient et en Occident concernant en particulier la violation de la vie privée et la diffusion de fausses informations devient la base sur laquelle le rapprochement des modes de régulation des contenus repose. [...] Vu la controverse actuelle autour des propos haineux en Occident, incarnée par des incidents dramatiques comme l’assassinat de Samuel Paty en 2020 et l’assaut du Capitole par les supporters de Trump en 2021, il est probable que dans un proche avenir, les démocraties et les autocraties continuent de développer des points communs en ce qui concerne les méthodes et objectifs de la régulation de conte.