Commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans le cadre de la consultation sur la planification de l’immigration pour la période 2024-2027
Coherent Identifier 20.500.12592/mz6jhz

Commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans le cadre de la consultation sur la planification de l’immigration pour la période 2024-2027

8 September 2023

Summary

LPLA@assnat.qc.ca Objet : Commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans le cadre de la consultation sur la planification de l’immigration pour la période 2024-2027 Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission des relations avec les citoyens, La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse1 a pris connaissanc. [...] 17 COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, (Cat. [...] Dans ce contexte, il importe donc de recentrer la discussion autour des objectifs de la Charte de la langue française qui font du français au Québec : « la langue de l’État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires ». [...] 3 20 COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale, Projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, (Cat. [...] Finalement, la Commission rappelle que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec promeut un ensemble de valeurs démocratiques, dont la foi dans les institutions sociales et politiques qui favorisent l’intégration et la pleine et entière participation de tous et de toutes à la société.

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9
Title in English
Comments from the Commission on Human Rights and Youth Rights in the context of the consultation on immigration planning for the period 2024-2027
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Canada

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