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Le Livre Blanc sur le Sahara marocain

17 Oct 2023

Elle n’a de validité que celle résultant de l’acquiescement explicite et précis des Etats concernés, à l’instar de la reconnaissance de la Mauritanie par le Maroc en 1969 et la conclusion de la Convention de 1972 sur ses frontières avec l’Algérie. [...] Il s’agit, notamment, de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Serbie, … En proposant une large autonomie, l’une des formes de concrétisation du droit à l’autodétermination, en relançant le processus onusien de règlement du conflit sous l’égide du Conseil de sécurité, le Maroc respecte pleinement la légalité interna. [...] Le modèle régional marocain est axé, entre autres, sur : ● l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, ● la refonte de la composition et des attributions de la deuxième chambre du Parlement, dans le sens de la consécration de la représentativité territoriale des régions, ● la mise en place de mécanismes de financement favorisant la solidarité entre régions : fonds de cohésion r. [...] ● La consolidation de la place de l’Etat dans son rôle de régulateur et de garant de l’application de la loi"65. [...] ● Human Rights Watch a déclaré dans un rapport de 2008119 : "Un aspect inquiétant de la situation des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf est l'isolement de la population et le manque de surveillance régulière sur le terrain des droits de l'Homme".
Pages
61
Published in
Morocco
Title in English
The White Paper on the Moroccan Sahara [from PDF fonts]