Ministère de la Santé et des Services sociaux - L’ADOPTION INTERNATIONALE, LA RECHERCHE DES ORIGINES
Coherent Identifier 20.500.12592/7h2ns2

Ministère de la Santé et des Services sociaux - L’ADOPTION INTERNATIONALE, LA RECHERCHE DES ORIGINES

3 November 2023

Summary

Ministère de la Santé et des Services sociaux L’ADOPTION INTERNATIONALE, LA RECHERCHE DES ORIGINES ET LES RETROUVAILLES INTERNATIONALES Statistiques 2022 ÉDITION : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Le présent document s’adresse spécifiquement aux intervenants du réseau québécois de la santé et des services sociaux et n’est accessible qu’en version éle. [...] Le mandat du SASIE est encadré, entre autres, par la Loi de la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, la Loi sur la protection de la jeunesse (ci- après LPJ) et le Code civil du Québec. [...] Son personnel applique la réglemen- tation et la législation en vigueur au Québec ainsi que les principes et les recommandations liés à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (ci-après la Convention de 1993) tout en informant et accompagnant sa clientèle avec impartialité. [...] Cette ten- dance est directement liée au renforcement des mesures de protection de l’enfant mises en place par les pays d’origine en respect de la Convention de 1993 et de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies de 1989. [...] Recherche des origines et retrouvailles internationales et intergouvernementales Après la hausse importante de demandes de service observée en 2018 et en 2019 suivant l’adoption de la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, une baisse est observée.

Pages
6
Title in English
Ministry of Health and Social Services - INTERNATIONAL ADOPTION, THE SEARCH FOR ORIGINS [from PDF fonts]
Published in
Canada

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