Il s'agit notamment de la police, des forces de l'ordre, des agences de sécurité, des enquêteurs, des autorités responsables de l'application de la réglementations en vigueur telles que le ministère de l’intérieur, le ministère de la défense national, le M de l’environnement, l’office National de la Protection civile, le Centre National de la Cartographie et de la télédétection….. [...] Le système de justice est responsable de l'interprétation et de l'application des lois, de la garantie des droits fondamentaux des citoyens, de la résolution des litiges et de la prise de décisions équitables dans les affaires. [...] Comment les systèmes d’application de la loi et de la justice interviennent pour assurer la mise en œuvre des mesures de réduction des risques de catastrophes ? II- Une intervention à posteriori, Réparatrice de la survenance des catastrophes: A- La gestion des situations d’urgence. [...] La responsabilités du système national de contrôle : L’application de tous les composants de la réduction des risques de catastrophes dans la mise en œuvre des politiques publiques en général, et dans les projets d’investissement public en particulier, devra être incluse dans les processus de contrôle du contrôleur général des comptes et des entités de contrôle interne des entités publiques et. [...] Système d'application de la loi/Système de justice Catastrophes/Calamités…… Comment les systèmes d’application de la loi et de la justice interviennent pour assurer la mise en œuvre des mesures de réduction des risques de catastrophes ? I- Une intervention préventive à la survenance des catastrophes: a- La loi n°91-39 du 8 juin 1991: Un texte législatif spécifique à la lutte contre les calamités,.
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- Switzerland
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- Arab-African Forum on Science and Technology for Disaster Risk Reduction. - 2-3 October 2023, Palais des Congrès, Tunis, Tunisia [from PDF fonts]
Table of Contents
- Forum arabo-africain sur la Science et La technologie pour la Réduction des Risques de Catastrophe. 2-3 Octobre 2023,Palais des Congrès, Tunis,Tunisie 1
- Contexte International 2
- L’importance de l’adoption d’une PP de lutte contre les CC 3
- Transposition/Cadre juridique national 4
- Problématique 5
- Définitions…..Système d'application de la loi/Système de justice 6
- 7
- Catastrophes/Calamités…… 8
- Comment les systèmes d’application de la loi et de la justice interviennent pour assurer la mise en œuvre des mesures de réduction des risques de catastrophes ? 9
- I- Une intervention préventive à la survenance des catastrophes: 10
- a- La loi n°91-39 du 8 juin 1991: Un texte législatif spécifique à la lutte contre les calamités, de prévention et d’organisation des secours . 11
- b- les textes juridiques sectoriels 12
- AT/Eaux/Forêt /Mer/Déchets/Transport…. 13
- Slide Number 14 14
- B- l'adhésion de la Tunisie au cadre mondial de réduction des risques de catastrophes. 15
- Slide Number 16 16
- Slide Number 17 17
- Agenda 2030 18
- Accord de Paris 19
- Quito 20
- Comment les systèmes d’application de la loi et de la justice interviennent pour assurer la mise en œuvre des mesures de réduction des risques de catastrophes ? 21
- A- La gestion des situations d’urgence. 22
- B- Responsabilités multiples. 23
- Responsabilités 24
- Slide Number 25 25
- Conclusion 26
- PCE 27
- PCE 28
- Art64 29
- Art 65 30
- Art:67 31
- PCE 32
- TITRE IV : LUTTE CONTRE LES EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 33
- Forum arabo-africain sur la Science et La technologie pour la Réduction des Risques de Catastrophe. 2-3 Octobre 2023,Palais des Congrès, Tunis Tunisie 34
