Authors
Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries, European Commission, F&S, POSEIDON, Defaux, Vincent, Caillart, Benoit
- Catalogue number
- KL-09-24-177-FR-N
- Citation
- European Commission, Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries, Defaux, V., Caillart, B., Ãvaluation rétrospective du Protocole de mise en Åuvre de lâaccord de partenariat dans le domaine de la pêche entre lâUnion européenne et la République de Sao Tomé-et-Principe et prospective dâun éventuel futur protocole â Rapport final , Publications Office of the European Union, 2024, https://data.europa.eu/doi/10.2771/264668
- DOI
- https://data.europa.eu/doi/10.2771/264668
- ISBN
- 978-92-68-14264-6
- Pages
- 210
- Published in
- Belgium
- Themes
- Fisheries policy
Table of Contents
- Résumé 7
- Summary 15
- Resumen 23
- Resumo 31
- Table des matières 39
- Introduction 45
- 1 Méthodologie et champ de l’évaluation 48
- 1.1 Champ de l’évaluation 48
- 1.2 Analyse des informations disponibles et contraintes 48
- 1.3 Consultations 48
- 1.4 Le rapport d’évaluation – outils utilisés 48
- 1.5 Contrainte dans l’analyse de la mise en œuvre de l’Appui sectoriel 2019 – 2024, et mesure d’atténuation prise pour y remédier 48
- 2 Contexte général 49
- 2.1 Eléments géopolitiques 49
- 2.1.1 Présentation générale 49
- 2.1.2 L’espace maritime de Sao Tomé-et-Principe 49
- 2.2 Situation socio-économique – données clés, et contribution du secteur de la pêche au cadre macroéconomique national 50
- 2.2.1 Produit intérieur brut38F 51
- 2.2.2 Commerce extérieur 51
- 2.2.3 Situation budgétaire 51
- 2.3 Relations extérieures 51
- 2.4 Relations avec l’Union européenne 52
- 2.4.1 Relations en matière de règles du commerce international entre l’UE et Sao Tomé-et-Principe 52
- 2.4.2 Coopération en matière de lutte contre la pêche INN 53
- 2.4.3 Coopération pour le développement, notamment dans la pêche et l’économie maritime 53
- 2.5 Relations avec d’autres partenaires au développement dans le secteur de la pêche et de l’économie maritime 54
- 3 Le secteur de la pêche et de l’aquaculture de Sao Tomé-et-Principe 55
- 3.1 La flotte de pêche nationale 55
- 3.1.1 Typologie des flottes et nombre par catégorie 55
- 3.1.2 La production de la pêche nationale 56
- 3.2 Le secteur de l’aquaculture 56
- 3.3 Les flottes de pêche étrangères 57
- 3.3.1 Comparaison des conditions d’accès entre la flotte thonière UE et non-UE 57
- 3.3.2 Les interactions entre la flotte UE et la flotte nationale 58
- 3.3.3 Identification des problèmes, des menaces et des besoins liés à la pêche INN57F communs à la région 58
- 3.4 L’utilisation des captures et les marchés des produits de pêche, notamment produits de pêche thonière 58
- 3.4.1 Débarquements, industries à terre, et marché national pour produits de pêche capturés dans les eaux santoméennes et pour les produits capturés hors de la ZEE santoméenne 58
- 3.4.2 Marché domestique 59
- 3.4.3 Marchés internationaux 59
- 3.4.3.1 Marché de l’UE 59
- 3.4.3.2 Exportations de produits de pêche par Sao Tomé-et-Principe – autres marchés que celui de l’UE 59
- 3.4.4 Les importations de produits de pêche par Sao Tomé-et-Principe 59
- 3.5 L’emploi dans le secteur de la pêche 59
- 4 La gouvernance du secteur des pêches à Sao tomé-et-Principe 60
- 4.1 Principales institutions publiques en charge du secteur 60
- 4.2 Organisations représentant les opérateurs locaux 61
- 4.3 La société civile active dans le secteur de la pêche 61
- 4.4 La politique sectorielle de développement 61
- 4.4.1 Politique supra-sectorielle 61
- 4.5 Politique de développement de l’économie bleue dont la pêche 61
- 4.5.1 Documents stratégiques 61
- 4.5.2 Financement des politiques de développement de l’économie bleue dont la pêche 62
- 4.6 Autres documents stratégiques / de planification pertinents 62
- 4.7 Intégration internationale 62
- 4.8 Le cadre juridique régissant l’exercice de la pêche 64
- 4.8.1 Cadre juridique national pour l’accès de navires de pêche étrangers 64
- 4.8.2 Autres thématiques – surveillance des pêches, protection du milieu et de l’environnement marin et côtier, autres68F 65
- 5 État des stocks exploités par la flotte de l’UE dans les eaux de Sao Tomé-et-Principe et mesures de gestion 66
- 5.1 Modalités de gestion 66
- 5.2 État des principaux stocks exploités par la flotte de l'UE 66
- 5.3 Les impacts de la pêche thonière sur l’environnement 67
- 5.4 Principales mesures de conservation et de gestion 67
- 5.5 Mesures portant sur le commerce international 68
- 5.6 Mesures unilatérales mise en œuvre par les armateurs de l’UE 69
- 6 Mise en œuvre du Protocole 70
- 6.1 Suivi de la mise en œuvre du Protocole 70
- 6.2 Les principes généraux 70
- 6.3 Composante accès 71
- 6.3.1 Utilisation des possibilités de pêche négociées 71
- 6.3.2 Captures 73
- 6.3.3 Redevances payées par les armateurs de l’UE 74
- 6.3.4 Compensation relative à l’accès versée par l’UE 75
- 6.3.5 Revue de l’application de certaines clauses du Protocole (et de l’APP) portant sur la composante accès 76
- 6.4 Composante appui sectoriel 79
- 6.4.1 Principes et modalités de mise en œuvre 79
- 6.4.2 Programmation et modalités de suivi effectifs 79
- 6.4.3 Performances en termes de taux d’exécution et de qualité des résultats obtenus sur l’Appui sectoriel 2019 – 2024 et articulations avec le précédent appui sectoriel 2014 – 2018 82
- 6.4.4 Bilan provisoire de mise en œuvre de l’Appui sectoriel 84
- 6.4.5 La question de la visibilité de l’Appui sectoriel (et de l’APP dans son ensemble) 91
- 7 Analyse coût / bénéfice du Protocole à l’APP 92
- 7.1 Chiffre d'affaires de la flotte thonière de l'UE dans le cadre du Protocole 92
- 7.2 Soldes intermédiaires de gestion des flottes UE sous accord 92
- 7.2.1 Valeur ajoutée directe 92
- 7.2.2 Excédent brut d’exploitation 93
- 7.2.3 Part des redevances d’accès dans les comptes d’exploitation des navires UE 93
- 7.2.4 Retombées économiques dans les filières connexes en amont et en aval : valeur ajoutée indirecte 94
- 7.3 Répartition de la valeur ajoutée entre les différentes entités bénéficiaires 94
- 7.4 Synthèse : indicateurs de partage des coûts et de coûts-bénéfices du Protocole 96
- 7.5 Impacts du Protocole sur l'emploi 97
- 7.5.1 Emploi direct 97
- 7.5.2 Emploi indirect 98
- 7.5.3 Synthèse 98
- 8 Évaluation ex-post du Protocole à l’APP en cours 100
- 8.1 Efficacité : dans quelles mesures les objectifs du Protocole à l’APP mis en œuvre ont-ils été atteints ? 100
- 8.1.1 Objectif 1 : contribuer à la conservation des ressources et à la durabilité environnementale par une exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques du territoire et des eaux concernées par le Protocole en cours 100
- 8.1.2 Objectif 2 : Contribuer à maintenir l'activité de la flotte de pêche lointaine de l'UE et à l'emploi lié à la flotte opérant dans le cadre de l'Accord et de son Protocole 103
- 8.1.3 Objectif 3 : Soutenir le développement d'un secteur de la pêche durable dans les pays partenaires 108
- 8.2 Efficience : dans quelles mesures les effets attendus ont-ils été atteints à des coûts raisonnables ? 109
- 8.3 Économie : dans quelles mesures les ressources sont-elles disponibles dans des délais escomptés, et en quantité et qualité appropriés ? 113
- 8.4 Pertinence : dans quelles mesures les objectifs de l’APPD correspondent -ils aux besoins et aux problématiques actuels ? 114
- 8.5 Cohérence : dans quelles mesures la logique d’intervention n’est-elle pas en contradiction, et est cohérente, avec d’autres interventions ayant des objectifs similaires ? 116
- 8.6 Valeur ajoutée de l’UE – dans quelles mesures l’intervention apporte de la valeur ajoutée pour l’UE ? 118
- 8.7 Acceptabilité : dans quelles mesures les parties prenantes acceptent-elles l’intervention en général, et en particulier l’instrument proposé ou employé ? 120
- 9 Évaluation ex-ante d’un éventuel futur Protocole 124
- 9.1 Identification des problèmes et des besoins sur le court et le moyen terme 124
- 9.1.1 Pour l’UE 124
- 9.1.2 Pour Sao Tomé-et-Principe 124
- 9.1.3 Pour l’UE et Sao Tomé-et-Principe 125
- 9.1.4 Pour les armateurs de navire de pêche de l’UE et leurs États membres 125
- 9.1.5 Pour les associations de pêcheurs locaux et la société civile à Sao Tomé-et-Principe et à l’international 127
- 9.2 Plus-value de l’implication de l’Union européenne 128
- 9.3 Objectifs à atteindre 128
- 9.4 Options disponibles et impacts - risques associés 129
- 9.4.1 Option A - renouvellement du Protocole sous des termes identiques 129
- 9.4.2 Option B - renouvellement du Protocole avec des améliorations131F 130
- 9.4.3 Option C - non-renouvellement du Protocole 133
- 9.5 Résultats et impacts 134
- 9.6 Comparaison des options. 134
- 9.6.1 Comparaison en termes d’impacts environnementaux, économiques et sociaux et risques associés 134
- 9.6.2 Comparaison selon les critères d’évaluation standards (pertinence, efficacité, efficience, et cohérence) 137
- 9.7 Leçons tirées d’expériences similaires 140
- 9.8 Planification du suivi et de l’évaluation de l’option privilégiée : un éventuel futur protocole 140
- 9.8.1 Suivi – évaluation : éléments généraux 140
- 9.8.2 Mécanismes, outils, et procédures de suivi-évaluation de ses composantes d'accès et d'appui sectoriel 141
- Conclusion 142
- Bibliographie et cadres juridiques santoméen et de l’UE 144
- Annexes 149
- Annexe 1 : Liste des abréviations et symboles utilisés 149
- Annexe 2 : Liste des figures, tableaux et encadrés 153
- Annexe 3 : Bilan annuel des captures des thoniers UE dans la zone de pêche de STP 156
- Annexe 4 : Données utilisées par Chapitre et informations complémentaires 157
- Chapitre « Introduction », données utilisées et informations complémentaires 157
- Chapitre 1 – Méthodologie et champ de l’évaluation, données utilisées et informations complémentaires 157
- Chapitre 2 – Contexte général, données utilisées et informations complémentaires 158
- Chapitre 3 - Le secteur de la pêche et de l’aquaculture de Sao Tomé-et-Principe, données et informations complémentaires 158
- Chapitre 4 - La gouvernance du secteur des pêches à Sao tomé-et-Principe, données et informations complémentaires 159
- Chapitre 5 - État des stocks exploités par la flotte de l’UE dans les eaux de Sao Tomé-et-Principe, données utilisées et informations complémentaires 159
- Chapitre 6 - Mise en œuvre du Protocole, données utilisées et informations complémentaires 160
- Chapitre 8 - Évaluation ex-post du Protocole à l’APP en cours, données utilisées et informations complémentaires 160
- Annexe 5 : Instruments internationaux pour lutter contre la pêche INN 161
- Annexe 6 : Évaluation des retombées économiques et sociales des activités des flottes de l’UE sous le Protocole en cours (Chapitre 7) 162
- Annexe 7 : Rapport de consultation des parties prenantes et de la société civile dans l'Union européenne et à l’international 176
- Annexe 8 : L’Appui sectoriel (AS) 2019 – 2024 – programmation initiale et situation de mise en œuvre de sa programmation révisée financée par ses tranches de financement 2 et 3 188
- Annexe 9 : Liste des organisations consultées à Sao Tomé 208