Évaluation rétrospective du Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l’Union européenne et la République de Sao Tomé-et-Principe et prospective d’un éventuel futur protocole :Rapport final

Table of Contents

• Résumé 7
• Summary 15
• Resumen 23
• Resumo 31
• Table des matières 39
• Introduction 45
• 1 Méthodologie et champ de l’évaluation 48
• 1.1 Champ de l’évaluation 48
• 1.2 Analyse des informations disponibles et contraintes 48
• 1.3 Consultations 48
• 1.4 Le rapport d’évaluation – outils utilisés 48
• 1.5 Contrainte dans l’analyse de la mise en œuvre de l’Appui sectoriel 2019 – 2024, et mesure d’atténuation prise pour y remédier 48
• 2 Contexte général 49
• 2.1 Eléments géopolitiques 49
• 2.1.1 Présentation générale 49
• 2.1.2 L’espace maritime de Sao Tomé-et-Principe 49
• 2.2 Situation socio-économique – données clés, et contribution du secteur de la pêche au cadre macroéconomique national 50
• 2.2.1 Produit intérieur brut38F 51
• 2.2.2 Commerce extérieur 51
• 2.2.3 Situation budgétaire 51
• 2.3 Relations extérieures 51
• 2.4 Relations avec l’Union européenne 52
• 2.4.1 Relations en matière de règles du commerce international entre l’UE et Sao Tomé-et-Principe 52
• 2.4.2 Coopération en matière de lutte contre la pêche INN 53
• 2.4.3 Coopération pour le développement, notamment dans la pêche et l’économie maritime 53
• 2.5 Relations avec d’autres partenaires au développement dans le secteur de la pêche et de l’économie maritime 54
• 3 Le secteur de la pêche et de l’aquaculture de Sao Tomé-et-Principe 55
• 3.1 La flotte de pêche nationale 55
• 3.1.1 Typologie des flottes et nombre par catégorie 55
• 3.1.2 La production de la pêche nationale 56
• 3.2 Le secteur de l’aquaculture 56
• 3.3 Les flottes de pêche étrangères 57
• 3.3.1 Comparaison des conditions d’accès entre la flotte thonière UE et non-UE 57
• 3.3.2 Les interactions entre la flotte UE et la flotte nationale 58
• 3.3.3 Identification des problèmes, des menaces et des besoins liés à la pêche INN57F communs à la région 58
• 3.4 L’utilisation des captures et les marchés des produits de pêche, notamment produits de pêche thonière 58
• 3.4.1 Débarquements, industries à terre, et marché national pour produits de pêche capturés dans les eaux santoméennes et pour les produits capturés hors de la ZEE santoméenne 58
• 3.4.2 Marché domestique 59
• 3.4.3 Marchés internationaux 59
• 3.4.3.1 Marché de l’UE 59
• 3.4.3.2 Exportations de produits de pêche par Sao Tomé-et-Principe – autres marchés que celui de l’UE 59
• 3.4.4 Les importations de produits de pêche par Sao Tomé-et-Principe 59
• 3.5 L’emploi dans le secteur de la pêche 59
• 4 La gouvernance du secteur des pêches à Sao tomé-et-Principe 60
• 4.1 Principales institutions publiques en charge du secteur 60
• 4.2 Organisations représentant les opérateurs locaux 61
• 4.3 La société civile active dans le secteur de la pêche 61
• 4.4 La politique sectorielle de développement 61
• 4.4.1 Politique supra-sectorielle 61
• 4.5 Politique de développement de l’économie bleue dont la pêche 61
• 4.5.1 Documents stratégiques 61
• 4.5.2 Financement des politiques de développement de l’économie bleue dont la pêche 62
• 4.6 Autres documents stratégiques / de planification pertinents 62
• 4.7 Intégration internationale 62
• 4.8 Le cadre juridique régissant l’exercice de la pêche 64
• 4.8.1 Cadre juridique national pour l’accès de navires de pêche étrangers 64
• 4.8.2 Autres thématiques – surveillance des pêches, protection du milieu et de l’environnement marin et côtier, autres68F 65
• 5 État des stocks exploités par la flotte de l’UE dans les eaux de Sao Tomé-et-Principe et mesures de gestion 66
• 5.1 Modalités de gestion 66
• 5.2 État des principaux stocks exploités par la flotte de l'UE 66
• 5.3 Les impacts de la pêche thonière sur l’environnement 67
• 5.4 Principales mesures de conservation et de gestion 67
• 5.5 Mesures portant sur le commerce international 68
• 5.6 Mesures unilatérales mise en œuvre par les armateurs de l’UE 69
• 6 Mise en œuvre du Protocole 70
• 6.1 Suivi de la mise en œuvre du Protocole 70
• 6.2 Les principes généraux 70
• 6.3 Composante accès 71
• 6.3.1 Utilisation des possibilités de pêche négociées 71
• 6.3.2 Captures 73
• 6.3.3 Redevances payées par les armateurs de l’UE 74
• 6.3.4 Compensation relative à l’accès versée par l’UE 75
• 6.3.5 Revue de l’application de certaines clauses du Protocole (et de l’APP) portant sur la composante accès 76
• 6.4 Composante appui sectoriel 79
• 6.4.1 Principes et modalités de mise en œuvre 79
• 6.4.2 Programmation et modalités de suivi effectifs 79
• 6.4.3 Performances en termes de taux d’exécution et de qualité des résultats obtenus sur l’Appui sectoriel 2019 – 2024 et articulations avec le précédent appui sectoriel 2014 – 2018 82
• 6.4.4 Bilan provisoire de mise en œuvre de l’Appui sectoriel 84
• 6.4.5 La question de la visibilité de l’Appui sectoriel (et de l’APP dans son ensemble) 91
• 7 Analyse coût / bénéfice du Protocole à l’APP 92
• 7.1 Chiffre d'affaires de la flotte thonière de l'UE dans le cadre du Protocole 92
• 7.2 Soldes intermédiaires de gestion des flottes UE sous accord 92
• 7.2.1 Valeur ajoutée directe 92
• 7.2.2 Excédent brut d’exploitation 93
• 7.2.3 Part des redevances d’accès dans les comptes d’exploitation des navires UE 93
• 7.2.4 Retombées économiques dans les filières connexes en amont et en aval : valeur ajoutée indirecte 94
• 7.3 Répartition de la valeur ajoutée entre les différentes entités bénéficiaires 94
• 7.4 Synthèse : indicateurs de partage des coûts et de coûts-bénéfices du Protocole 96
• 7.5 Impacts du Protocole sur l'emploi 97
• 7.5.1 Emploi direct 97
• 7.5.2 Emploi indirect 98
• 7.5.3 Synthèse 98
• 8 Évaluation ex-post du Protocole à l’APP en cours 100
• 8.1 Efficacité : dans quelles mesures les objectifs du Protocole à l’APP mis en œuvre ont-ils été atteints ? 100
• 8.1.1 Objectif 1 : contribuer à la conservation des ressources et à la durabilité environnementale par une exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques du territoire et des eaux concernées par le Protocole en cours 100
• 8.1.2 Objectif 2 : Contribuer à maintenir l'activité de la flotte de pêche lointaine de l'UE et à l'emploi lié à la flotte opérant dans le cadre de l'Accord et de son Protocole 103
• 8.1.3 Objectif 3 : Soutenir le développement d'un secteur de la pêche durable dans les pays partenaires 108
• 8.2 Efficience : dans quelles mesures les effets attendus ont-ils été atteints à des coûts raisonnables ? 109
• 8.3 Économie : dans quelles mesures les ressources sont-elles disponibles dans des délais escomptés, et en quantité et qualité appropriés ? 113
• 8.4 Pertinence : dans quelles mesures les objectifs de l’APPD correspondent -ils aux besoins et aux problématiques actuels ? 114
• 8.5 Cohérence : dans quelles mesures la logique d’intervention n’est-elle pas en contradiction, et est cohérente, avec d’autres interventions ayant des objectifs similaires ? 116
• 8.6 Valeur ajoutée de l’UE – dans quelles mesures l’intervention apporte de la valeur ajoutée pour l’UE ? 118
• 8.7 Acceptabilité : dans quelles mesures les parties prenantes acceptent-elles l’intervention en général, et en particulier l’instrument proposé ou employé ? 120
• 9 Évaluation ex-ante d’un éventuel futur Protocole 124
• 9.1 Identification des problèmes et des besoins sur le court et le moyen terme 124
• 9.1.1 Pour l’UE 124
• 9.1.2 Pour Sao Tomé-et-Principe 124
• 9.1.3 Pour l’UE et Sao Tomé-et-Principe 125
• 9.1.4 Pour les armateurs de navire de pêche de l’UE et leurs États membres 125
• 9.1.5 Pour les associations de pêcheurs locaux et la société civile à Sao Tomé-et-Principe et à l’international 127
• 9.2 Plus-value de l’implication de l’Union européenne 128
• 9.3 Objectifs à atteindre 128
• 9.4 Options disponibles et impacts - risques associés 129
• 9.4.1 Option A - renouvellement du Protocole sous des termes identiques 129
• 9.4.2 Option B - renouvellement du Protocole avec des améliorations131F 130
• 9.4.3 Option C - non-renouvellement du Protocole 133
• 9.5 Résultats et impacts 134
• 9.6 Comparaison des options. 134
• 9.6.1 Comparaison en termes d’impacts environnementaux, économiques et sociaux et risques associés 134
• 9.6.2 Comparaison selon les critères d’évaluation standards (pertinence, efficacité, efficience, et cohérence) 137
• 9.7 Leçons tirées d’expériences similaires 140
• 9.8 Planification du suivi et de l’évaluation de l’option privilégiée : un éventuel futur protocole 140
• 9.8.1 Suivi – évaluation : éléments généraux 140
• 9.8.2 Mécanismes, outils, et procédures de suivi-évaluation de ses composantes d'accès et d'appui sectoriel 141
• Conclusion 142
• Bibliographie et cadres juridiques santoméen et de l’UE 144
• Annexes 149
• Annexe 1 : Liste des abréviations et symboles utilisés 149
• Annexe 2 : Liste des figures, tableaux et encadrés 153
• Annexe 3 : Bilan annuel des captures des thoniers UE dans la zone de pêche de STP 156
• Annexe 4 : Données utilisées par Chapitre et informations complémentaires 157
• Chapitre « Introduction », données utilisées et informations complémentaires 157
• Chapitre 1 – Méthodologie et champ de l’évaluation, données utilisées et informations complémentaires 157
• Chapitre 2 – Contexte général, données utilisées et informations complémentaires 158
• Chapitre 3 - Le secteur de la pêche et de l’aquaculture de Sao Tomé-et-Principe, données et informations complémentaires 158
• Chapitre 4 - La gouvernance du secteur des pêches à Sao tomé-et-Principe, données et informations complémentaires 159
• Chapitre 5 - État des stocks exploités par la flotte de l’UE dans les eaux de Sao Tomé-et-Principe, données utilisées et informations complémentaires 159
• Chapitre 6 - Mise en œuvre du Protocole, données utilisées et informations complémentaires 160
• Chapitre 8 - Évaluation ex-post du Protocole à l’APP en cours, données utilisées et informations complémentaires 160
• Annexe 5 : Instruments internationaux pour lutter contre la pêche INN 161
• Annexe 6 : Évaluation des retombées économiques et sociales des activités des flottes de l’UE sous le Protocole en cours (Chapitre 7) 162
• Annexe 7 : Rapport de consultation des parties prenantes et de la société civile dans l'Union européenne et à l’international 176
• Annexe 8 : L’Appui sectoriel (AS) 2019 – 2024 – programmation initiale et situation de mise en œuvre de sa programmation révisée financée par ses tranches de financement 2 et 3 188
• Annexe 9 : Liste des organisations consultées à Sao Tomé 208