Il s'agit notamment de la police, des forces de l'ordre, des agences de sécurité, des enquêteurs, des autorités responsables de l'application de la réglementations en vigueur telles que le ministère de l’intérieur, le ministère de la défense national, le M de l’environnement, l’office National de la Protection civile, le Centre National de la Cartographie et de la télédétection….. [...] Le système de justice est responsable de l'interprétation et de l'application des lois, de la garantie des droits fondamentaux des citoyens, de la résolution des litiges et de la prise de décisions équitables dans les affaires. [...] Comment les systèmes d’application de la loi et de la justice interviennent pour assurer la mise en œuvre des mesures de réduction des risques de catastrophes ? II- Une intervention à posteriori, Réparatrice de la survenance des catastrophes: A- La gestion des situations d’urgence. [...] La responsabilités du système national de contrôle : L’application de tous les composants de la réduction des risques de catastrophes dans la mise en œuvre des politiques publiques en général, et dans les projets d’investissement public en particulier, devra être incluse dans les processus de contrôle du contrôleur général des comptes et des entités de contrôle interne des entités publiques et. [...] Système d'application de la loi/Système de justice Catastrophes/Calamités…… Comment les systèmes d’application de la loi et de la justice interviennent pour assurer la mise en œuvre des mesures de réduction des risques de catastrophes ? I- Une intervention préventive à la survenance des catastrophes: a- La loi n°91-39 du 8 juin 1991: Un texte législatif spécifique à la lutte contre les calamités,.
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- 34
- Published in
- Switzerland
- Title in English
- Arab-African Forum on Science and Technology for Disaster Risk Reduction. - 2-3 October 2023, Palais des Congrès, Tunis, Tunisia [from PDF fonts]